Conditions générales

1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, missions, contrats et prestations de services fournies par Nexus België.
Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale concluant un contrat avec Nexus België, y compris les entrepreneurs, entreprises de construction, indépendants et particuliers.
En signant une offre ou en passant une commande, le client accepte expressément ces conditions qui font intégralement partie du contrat.

2. Services

Nexus België agit en tant qu’entrepreneur principal, sauf accord contraire, et fournit des services de coordination et d’intermédiation dans le secteur de la construction. Nexus joue le rôle d’interlocuteur central pour l’organisation, l’encadrement et le suivi des travaux réalisés en collaboration avec des entreprises de travail adapté reconnues.
Les prestations incluent notamment les travaux de peinture, démolition, rénovation, soutien logistique et autres tâches liées à la construction ou d’appui. Nexus veille à la qualité, la planification et la communication avec toutes les parties impliquées, afin d’assurer une exécution fluide et professionnelle de chaque projet.

3. Offres et conclusion du contrat

Toutes les offres de Nexus België sont sans engagement et valables trente (30) jours calendaires à compter de leur date, sauf mention expresse contraire.
Un contrat est formé uniquement après confirmation écrite ou électronique de l’offre par le client.
Sauf stipulation écrite contraire, tous les prix sont hors TVA.
Pour les missions importantes, un contrat distinct peut être établi avec des accords détaillés sur le projet.

4. Exécution et délais

Nexus België s’engage à exécuter les travaux avec soin, selon ses meilleures capacités et conformément aux spécifications convenues.
Tous les délais d’exécution ou de livraison sont indicatifs.
Le dépassement de ces délais, dû à des circonstances hors du contrôle raisonnable de Nexus België, ne donne pas droit à indemnisation ni à résiliation du contrat.
Toute modification du planning sera communiquée au client dans les plus brefs délais.

5. Responsabilité

5.1. La responsabilité de Nexus België au titre de tout contrat ou mission est limitée au montant directement lié à la mission spécifique, et au maximum au montant effectivement payé par le client pour cette mission.
5.2. Nexus België ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, notamment mais sans s’y limiter, la perte de profits, pertes commerciales, perte de données, perte de production, dommages à des tiers ou autres dommages consécutifs. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Nexus België.
5.3. Le client s’engage à informer Nexus België en temps utile et de manière complète sur tous les éléments pertinents nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard, coût supplémentaire ou dommage résultant d’une information inexacte, incomplète ou tardive est de la responsabilité exclusive du client.
5.4. Le client garantit également que toutes les obligations légales et permis requis pour l’exécution des travaux ont été obtenus en temps utile, sauf accord contraire exprès. Les retards ou responsabilités en découlant ne sauraient être imputés à Nexus België.
5.5. Dans tous les cas où la responsabilité de Nexus België est retenue, elle reste limitée au montant versé par son assureur responsabilité civile. En l’absence de paiement par l’assureur, la limitation prévue à l’article 5.1 s’applique.

6. Paiement et acomptes

Avant le début des travaux, Nexus België est en droit de facturer un acompte de trente pour cent (30%) du montant total convenu, sauf indication contraire dans l’offre.
Cet acompte couvre les frais préparatoires tels que l’organisation du travail, la réservation de capacité et l’achat de matériaux.
Modalités de paiement :

Facture d’acompte : 30 % du montant total, payable avant le début des travaux.
Facture intermédiaire 1 : 30 % à mi-chemin de la durée d’exécution prévue.
Facture intermédiaire 2 : 30 % payable dix (10) jours avant la date prévue d’achèvement.
Facture finale : le solde de dix pour cent (10 %) est facturé à l’achèvement ou après la livraison de la mission, payable sous trente (30) jours calendaires à compter de la date de facture, sauf accord contraire exprès.

En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, au taux prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
En outre, une indemnité forfaitaire de dix pour cent (10 %) du montant dû, avec un minimum de soixante-quinze euros (€75), est exigible.

7. Réclamations

Les réclamations concernant l’exécution de la mission ou le contenu d’une facture doivent être communiquées par écrit à Nexus België dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la livraison ou de la date de facture, sous peine de déchéance.
À défaut de réclamation dans ce délai, la prestation fournie est considérée comme définitivement acceptée.
En cas de réclamation justifiée, Nexus België proposera une solution appropriée dans un délai raisonnable.

8. Force majeure

Si Nexus België est empêchée, en tout ou en partie, d’exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de la force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, guerre, grèves, incendies, mesures gouvernementales, pénuries de personnel ou de matériaux, et autres circonstances indépendantes de la volonté de Nexus België.
En cas de force majeure persistante, Nexus België a le droit de résilier le contrat sans indemnité.

9. Réserve de propriété

Tous les matériaux, biens ou prestations fournis par Nexus België restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes, y compris frais, intérêts et indemnités.
Jusqu’au paiement intégral, le client n’est pas autorisé à aliéner, transformer ou transférer ces biens en garantie à des tiers.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Tous les contrats conclus avec Nexus België sont soumis exclusivement au droit belge.
Pour tous litiges découlant du présent contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Nexus België a son siège social sont compétents.

11. Nullité et remplacement

Si une disposition des présentes conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Les parties s’engagent à remplacer la disposition nulle par une disposition valide qui s’en rapproche autant que possible dans son but et sa portée.